Par un arrêt du 8 janvier 2020, n°428280 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039799818&fastReqId=297879132&fastPos=1), le Conseil d'Etat précise les obligations contractuelles du maître d'œuvre au titre de la mission d'assistance aux opérations de réception (AOR).

Statuant sur la responsabilité contractuelle d'un maître d'œuvre au titre de son devoir de conseil dans le cadre de sa mission AOR, le juge administratif vérifiera :

- Le caractère apparent des désordres au moment de la réception,
- La connaissance des désordres au cours du chantier,
- La possibilité, pour le MOE, de déceler les désordres, s'il avait effectué sa mission conformément aux règles de l'art.

En l'espèce, c'est sur ce dernier point que le Conseil d'Etat a jugé que les maîtres d'œuvre ont manqué à leur obligation de conseil relevant que « Les maîtres d'œuvre auraient pu avoir connaissance de ces vices s'ils avaient accompli leur mission selon les règles de l'art ».

La mention de l'accomplissement de la mission AOR dans les règles de l'art fait probablement référence à la réalisation de contrôles et vérifications des ouvrages devant permettre de les réceptionner en toute connaissance de cause.

A la lumière de cette décision, les maîtres d'œuvre devront donc automatiquement s'interroger sur :

- Les vérifications et contrôles à réaliser au titre de leur CCTP,
- La nécessité de proposer au maître d'ouvrage de réaliser des investigations supplémentaires selon la nature et la complexité des ouvrages à réceptionner,
- L'opportunité de proposer au maître d'ouvrage d'émettre une réserve générique sur la conformité d'ouvrages qui ne peuvent pas être aisément vérifiés,
- L'opportunité d'inscrire au cahier des charges des entreprises de travaux un délai d'épreuve pour certains équipements et ouvrages qui ne peuvent être aisément vérifiés,
- L'opportunité d'imposer aux entreprises de travaux la réalisation de contrôles extérieurs.

Le cabinet LEX'OPUS se tient à votre disposition pour vous conseiller préventivement dans le cadre de l'exécution de vos contrats de maîtrise d'œuvre.

Anne-Hélène BOCHEREAU