Le 19 juin dernier, le Conseil d'Etat a confirmé la décision prise l'année dernière par la CNIL de condamner Google à une sanction de 50 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les données personnelles, notamment le RGPD. Google a ainsi manqué à ses obligations d'information et de transparence (il fallait cliquer jusqu'à 7 fois pour accéder à une information) et aux règles relatives au consentement préalable pour les traitements aux fins de personnalisation de la publicité.

Le montant de la sanction pécuniaire est justifiée "eu égard à la gravité particulière des manquements commis, qui tient à la nature des exigences méconnues et à leurs effets sur les utilisateurs, au caractère continu de ces manquements et à la durée de la période durant laquelle ils ont perduré, (...) et à la situation financière de la société".

La CNIL se retrouve renforcée dans son analyse très concrète des politiques de confidentialité. Si elle a commencé ses contrôles par les plus grandes structures ou celles traitant des données sensibles, la CNIL multiplie désormais ses interventions, et à tout niveau. Plus de deux ans après l'entrée en vigueur du RGPD, peu de TPE/PME sont à jour.

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Mickaël Macé